Conditions Générales

GÉNÉRALITÉS

Avant d'utiliser notre site web, veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales. En enregistrant un Compte Joueur sur le site, vous acceptez et confirmez votre consentement aux Conditions Générales.

Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et règlements en vigueur dans la juridiction concernée en matière de jeux d'argent en ligne.

Modifications des Conditions Générales

Le Casino se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales lorsque cela est nécessaire. Nous ferons de notre mieux pour informer nos joueurs de toute modification importante par email. Toutefois, nous recommandons à tous les joueurs de consulter régulièrement cette page pour vérifier d’éventuelles modifications.

Qui peut jouer

Le Casino accepte uniquement les joueurs provenant de pays et de régions géographiques où les jeux d'argent en ligne sont autorisés par la loi. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et règlements en vigueur dans la juridiction concernée avant de placer des paris sur le site.

Le Casino accepte uniquement des joueurs majeurs (l'âge minimum est de 18 ans) et des joueurs ayant atteint l'âge requis par la législation de leur lieu de résidence pour être éligibles aux jeux d'argent en ligne. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et règlements de la juridiction concernée concernant les limitations d'âge pour les jeux d'argent en ligne.

Il est entièrement de votre responsabilité de vous informer et de vous assurer que votre participation aux jeux ne viole pas les lois qui vous sont applicables. Le dépôt de fonds réels et le jeu en argent réel sont soumis aux lois de votre pays, et il est de votre responsabilité exclusive de respecter la réglementation applicable dans votre pays.

La Société se réserve le droit de demander une preuve d'âge au joueur et de limiter l'accès au Site ou de suspendre le Compte Joueur de tout joueur ne remplissant pas cette exigence.

Les utilisateurs provenant des pays et territoires suivants (« Pays Restreints ») ne sont pas autorisés à effectuer des dépôts ni à jouer à des jeux en argent réel : États-Unis d'Amérique, Royaume-Uni, Espagne, Roumanie, France et ses territoires d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie), Pays-Bas, Israël, Lituanie, Antilles néerlandaises, Curaçao, Gibraltar, Jersey, Grèce, Belgique, Angola, Albanie, Irak, Jamaïque, Ouganda, Pakistan, Iran, Panama, Liban, Zimbabwe, Maurice, Nicaragua, Yémen, République centrafricaine, Côte d'Ivoire, Soudan, Libéria, République arabe syrienne, Îles Caïmans, Somalie, République du Congo, République démocratique du Congo, Corée du Nord, Érythrée, Haïti, Sierra Leone, Éthiopie, Myanmar, Soudan du Sud, Burkina Faso, Libye, Mali, Barbade, Rwanda, République tchèque, Serbie, Cuba, Portugal, Géorgie, Hongrie, Ukraine, Estonie, Slovaquie, Arménie, Philippines, Svalbard et Jan Mayen, Samoa américaines, Mexique, Arabie Saoudite, Inde, Pologne, Afghanistan, Moldavie, Islande, Corée, Qatar, Argentine, Maroc, Costa Rica, Uruguay, Ouzbékistan, Chili, Venezuela, Turquie, Colombie, Porto Rico, Pérou, Gibraltar, Jersey, Îles Åland, Île Norfolk, Lettonie, Bahreïn, Mongolie, Croatie, Thaïlande, Hong Kong, Bangladesh, Bulgarie, Nigéria, Malaisie, Antarctique, Tanzanie, Tunisie, Tchad, Honduras, Macédoine, Andorre, Trinité-et-Tobago, Jordanie, Égypte, Guam, Bahamas, Sahara occidental, Bosnie-Herzégovine, Monaco, Singapour, Cambodge, Salvador, Liechtenstein, Territoire britannique de l'océan Indien, Fidji, Chine, Île Christmas, Bolivie, Groenland, Îles Féroé, Palestine, Indonésie, Aruba, Bénin, Bermudes, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Seychelles, Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, Vietnam, Taïwan, Équateur, Saint-Marin, Samoa, Guatemala, Saint-Siège (État de la Cité du Vatican), République démocratique populaire lao, République dominicaine, Îles Cook, Tonga, Guernesey, Vanuatu, Îles Vierges américaines, Belize, Monténégro, Oman, Saint-Christophe-et-Niévès, Niger, Gabon, Biélorussie, Swaziland (Eswatini), Ghana, Dominique, Burundi, Île Bouvet, Togo, Îles Mariannes du Nord, Tokelau, Suriname, Sainte-Lucie, Sri Lanka, Zambie, Paraguay, Botswana, Djibouti, Île de Man, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Salomon, Îles Malouines (Malvinas), Sénégal, Cameroun, Cap-Vert, Kenya, Kirghizistan, Anguilla, Tuvalu, Îles Cocos (Keeling), Antigua-et-Barbuda, Guinée, Brunéi Darussalam, Bonaire, Tadjikistan, Sao Tomé-et-Principe, Madagascar, Îles Heard et McDonald, Montserrat, Mozambique, Népal, Guyana, Guinée-Bissau, Nauru, Îles Turques-et-Caïques, Bhoutan, Namibie, Îles Vierges britanniques, Kiribati, Malawi, Guinée équatoriale, Sainte-Hélène, Saint-Barthélemy, Pitcairn, Îles mineures éloignées des États-Unis, Palaos, Gambie, Niue, Maldives, Macao, Turkménistan, Grenade, Micronésie, Timor oriental, Sint Maarten (partie néerlandaise), Mauritanie, Îles Marshall, Comores, Azerbaïdjan, Algérie, Chypre, Brésil. Le Casino ne peut garantir le traitement réussi des retraits ou des remboursements dans le cas où un joueur enfreint cette politique relative aux Pays Restreints.

Disponibilité des jeux

Veuillez noter que certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux, lesquelles peuvent changer à tout moment.

L'utilisation d'un VPN pour contourner les restrictions des fournisseurs est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.

1. Restriction Absolue

NetEnt n’autorise pas la fourniture de jeux de casino NetEnt à toute entité opérant dans l’une des juridictions ci-dessous (peu importe si les jeux sont directement fournis dans cette juridiction ou non) sans les licences appropriées : Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique.

2. Territoires sur liste noire

Les jeux de casino NetEnt ne peuvent pas être proposés dans les territoires suivants : Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Équateur, Éthiopie, France, Ghana, Guyana, Hong Kong, Italie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique, Yémen, Zimbabwe.

3. Territoires interdits pour les jeux de marque NetEnt

Les jeux de marque NetEnt suivants sont soumis à des restrictions supplémentaires en plus des territoires listés ci-dessus :

3.1 En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, le jeu Planet of the Apes Video Slot ne peut pas être proposé dans les territoires suivants : Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.

3.2 En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, le jeu Vikings Video Slot ne peut pas être proposé dans les juridictions suivantes : Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, États-Unis d’Amérique.

3.3 En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, le jeu Narcos Video Slot ne peut pas être proposé dans les territoires suivants : Indonésie, Corée du Sud.

3.4 En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, le jeu Street Fighter Video Slot ne peut pas être proposé dans les territoires suivants : Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Îles Vierges britanniques, Canada, Îles Caïmans, Chine, Chili, Île Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République dominicaine, Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, Île de Navassa, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin (parties française et néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Corée du Sud, Suriname, Îles Turques-et-Caïques, États-Unis d’Amérique, Uruguay, Îles Vierges américaines, Venezuela.

3.5 En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, le jeu Fashion TV Video Slot ne peut pas être proposé dans les territoires suivants : Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie Saoudite.

4. Les jeux Universal Monsters (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantoms Curse et The Invisible Man) ne peuvent être joués que dans les territoires suivants : Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Finlande, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie et Ukraine.

Les joueurs canadiens ne sont pas autorisés à jouer aux jeux de NYX (NextGen).

Devises acceptées

Le site permet de jouer avec les devises suivantes : EUR, USD, CAD, AUD, NZD, NOK, BTC, BCH, ETH, LTC, DOG, USDT, ADA, BNB, TRX.

Frais et taxes

Vous êtes entièrement responsable du paiement de tous les frais et taxes applicables à vos gains conformément aux lois de la juridiction de votre résidence.

Règles du jeu

En acceptant les présentes Conditions Générales, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le site. Il est de votre responsabilité de vous informer sur le pourcentage théorique de redistribution de chaque jeu.

Clause de non-responsabilité

En acceptant les présentes Conditions Générales, vous reconnaissez que les jeux d'argent peuvent entraîner des pertes financières. Le Casino ne pourra être tenu responsable de tout dommage financier éventuel découlant de votre utilisation du site.

Le Casino n’est pas responsable des défaillances matérielles ou logicielles, d’une connexion Internet instable ou perdue, ni d’autres erreurs techniques pouvant limiter l’accès au site ou empêcher les joueurs de jouer sans interruption.

Dans le cas improbable où une mise serait confirmée ou un paiement effectué par erreur, la Société se réserve le droit d’annuler toutes les mises concernées par cette erreur ou de corriger l’erreur en recalculant les mises selon les conditions qui auraient dû s’appliquer au moment de la mise si l’erreur n’avait pas eu lieu.

Si le Casino crédite par erreur votre compte joueur avec un dépôt, un bonus ou des gains qui ne vous reviennent pas, que ce soit en raison d’un problème technique, d’une erreur dans les tables de paiement, d’une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains associés resteront la propriété du Casino et seront déduits de votre compte joueur. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ayons pris connaissance de l’erreur, le montant payé par erreur constituera une dette à rembourser (sans préjudice des autres recours juridiques disponibles). En cas de crédit erroné, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par email.

Le Casino, ses directeurs, employés, partenaires, prestataires de services :

• ne garantissent pas que le logiciel ou le site est adapté à son usage ;
• ne garantissent pas que le logiciel et le site sont exempts d’erreurs ;
• ne garantissent pas que le site et/ou les jeux seront accessibles sans interruption ;
• ne peuvent être tenus responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage, direct ou indirect, spécial, consécutif, accidentel ou autre, résultant de votre utilisation du site ou de votre participation aux jeux.

Vous acceptez par la présente d’indemniser intégralement et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses directeurs, employés, partenaires et prestataires de services pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité, quelle qu’en soit la cause, pouvant découler de votre utilisation du site ou de votre participation aux jeux.

Vous reconnaissez que le Casino est seul décisionnaire final pour déterminer si vous avez enfreint les Conditions Générales d’une manière qui entraîne votre suspension ou votre exclusion permanente du site.

Utilisation du compte joueur

Chaque joueur est autorisé à créer un seul (1) compte personnel.

La création de plusieurs comptes joueurs par un même joueur peut entraîner, à la seule discrétion du Casino, la résiliation de tous ces comptes et l'annulation de tous les paiements au joueur. Le joueur ne doit pas donner accès à son compte joueur ni permettre l'utilisation du site par un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, à des mineurs.

Tous les retours, gains ou bonus obtenus par le joueur pendant la période d'activité d’un compte dupliqué peuvent être récupérés par nos soins. Le joueur s'engage à restituer tout fonds retiré depuis un tel compte sur demande.

Le site ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et ne doit pas être utilisé dans le but de réaliser un profit commercial.

Vous devez maintenir votre compte à jour et veiller à ce que vos informations soient correctes.

Nous nous réservons le droit de passer un appel téléphonique au numéro indiqué dans votre compte utilisateur, ce qui peut, à notre entière discrétion, faire partie de la procédure KYC. Les retraits peuvent être suspendus jusqu'à la vérification complète du compte. Nous ferons tout notre possible pour vous contacter à propos du retrait, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par e-mail ou téléphone) dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la date de la demande, le compte sera verrouillé en raison de l’échec de la procédure KYC.

Politique anti-fraude

La société applique une politique stricte de lutte contre la fraude et utilise divers outils et techniques à cet effet. Si un joueur est soupçonné d'actes frauduleux, y compris, mais sans s'y limiter :

• participation à toute forme de collusion avec d'autres joueurs ;
• élaboration de stratégies visant à obtenir des gains déloyaux ;
• actions frauduleuses envers d'autres casinos en ligne ou fournisseurs de paiement ;
• transactions de rétrofacturation ou refus de paiements effectués ;
• création de deux comptes ou plus ;
• fourniture de documents falsifiés ;
• stratégie de jeu à faible risque à la roulette (mises égales sur noir/rouge ou pair/impair couvrant 25 numéros ou plus sur 37). (Les mises sur noir/rouge couvrent seulement 36 numéros sur 37) – applicable uniquement en cas de soupçon de blanchiment d'argent ;
• autres types de tricherie ;

ou devient insolvable dans son pays de résidence, la société se réserve le droit de résilier le compte joueur et de suspendre et/ou annuler tous les paiements. Cette décision relève exclusivement de la société et ne nécessite ni explication ni notification. La société se réserve également le droit, et peut être tenue, de signaler ces actions frauduleuses aux autorités compétentes.

Vous ne pouvez pas utiliser de fonds provenant d'activités ou de sources illégales ou associés à toute forme d'illégalité. Conformément à notre politique anti-fraude, nous nous réservons le droit d'effectuer tout retrait demandé, en partie ou en totalité, via la méthode de paiement utilisée lors du dépôt. Nous nous réservons également le droit d’effectuer un retrait directement vers votre compte bancaire.

Le Casino a une tolérance zéro envers l’exploitation abusive des offres. Tout joueur tentant de tirer parti des offres de bienvenue ou d’autres promotions accepte que la société se réserve le droit d’annuler les bonus et les gains associés, notamment pour les raisons suivantes :

• utilisation de cartes volées ;
• rétrofacturation ;
• création de plusieurs comptes pour profiter des promotions ;
• fourniture de données d’inscription incorrectes ;
• toute autre action susceptible de nuire au Casino.

En cas de rétrofacturation, le Casino se réserve le droit de :

facturer au joueur un montant équivalent au solde disponible sur le compte afin de compenser les pertes subies ;

réclamer d'autres dommages et intérêts en contactant le joueur via les coordonnées fournies lors de l'inscription (téléphone, e-mail, etc.), fermer le compte personnel du joueur et/ou annuler tous les gains obtenus à la suite de cet acte ou tentative d’acte.

Le Casino se réserve le droit de fermer votre compte joueur et de vous rembourser le solde disponible, sous réserve de déductions applicables pour frais de retrait, à sa seule discrétion, sans obligation de justification ou de préavis.

Pour vérifier le compte joueur, la direction du casino exige des documents (pièce d'identité, systèmes de paiement, factures, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur ne peut pas fournir de documents dans les alphabets mentionnés, le casino se réserve le droit de demander une vérification vidéo dans laquelle le joueur présente ses documents. Le Casino se réserve le droit de retenir les paiements s'il existe des soupçons ou des preuves de manipulation du système. Toute tentative de manipulation entraînera des poursuites pénales. Le Casino se réserve également le droit de modifier et/ou supprimer tout jeu ou événement proposé sur le site.

Si vous découvrez une erreur ou une faille dans le logiciel, vous vous engagez à ne pas en tirer parti. De plus, vous devez en informer immédiatement le Casino. Si vous ne respectez pas cette obligation, le Casino est en droit de réclamer l'intégralité des coûts liés à l’erreur ou l’omission, y compris ceux résultant du défaut de signalement.

Toute somme déposée doit être mise en jeu 3 fois (le joueur doit placer des mises équivalentes à trois fois le montant du dépôt) avant que les fonds associés puissent être retirés. En cas de plusieurs dépôts sans activité de jeu, le joueur doit miser la totalité de ces dépôts avant tout retrait. Sinon, le Casino se réserve le droit d'appliquer des frais de traitement du dépôt et du retrait, à sa seule discrétion.

La société respecte les lois, réglementations et directives maltaises et européennes relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les transactions suspectes peuvent faire l’objet d’enquêtes. La société se réserve le droit de signaler toute transaction suspecte aux autorités compétentes sans préavis ni autre notification. En cas de transaction suspecte, la société peut également bloquer ou fermer le compte et retenir tous les fonds, comme requis par la loi et/ou l'autorité compétente.

Le Casino n’est pas une institution financière et ne doit pas être considéré comme telle. Votre compte ne génère aucun intérêt et aucun service de conversion ou d’échange de devises ne sera proposé.

Dépôts

Le site propose une variété de méthodes de paiement. Celles-ci incluent les cartes de crédit et de débit VISA et MasterCard, ainsi que diverses méthodes de paiement alternatives. Veuillez noter que tous les paiements avec Paysafe sont traités via Dama N.V.

Veuillez contacter notre équipe d'assistance à l'adresse [email protected] pour connaître les méthodes de paiement les plus avantageuses selon votre pays de résidence.

Les paiements effectués par des tiers sont interdits. Vous devez effectuer des dépôts uniquement à partir d’un compte bancaire, de cartes bancaires, de portefeuilles électroniques ou d’autres méthodes de paiement enregistrés à votre nom. Si nous déterminons, lors des vérifications de sécurité, que vous avez enfreint cette condition, vos gains seront confisqués et le dépôt initial sera remboursé au propriétaire du moyen de paiement. La société n’est pas responsable des fonds perdus provenant de comptes tiers.

Veuillez noter que le montant minimum de dépôt est de 20 € ou l'équivalent. Le montant maximum dépend de la méthode de paiement choisie et sera affiché lors de la sélection de celle-ci.

Veuillez noter qu’en raison de la nature des cryptomonnaies, aucune limite de dépôt ne peut être appliquée aux dépôts effectués via le système de paiement CoinsPaid. Si vous souhaitez limiter votre activité de jeu au casino, veuillez utiliser une autre option disponible.

Politique de retrait

Le montant minimum pour un retrait est de 20 € ou l'équivalent. Le montant maximum dépend de la méthode de paiement utilisée. Si le montant demandé dépasse la limite du système de paiement sélectionné, le montant sera versé en plusieurs versements.

Le Casino se réserve le droit de vérifier votre identité avant de traiter les paiements et de retenir tout remboursement ou retrait pendant la période nécessaire à cette vérification. En cas de fourniture de données personnelles inexactes ou incomplètes, le retrait pourra être refusé et le compte joueur résilié. Un signalement aux autorités compétentes pourra être requis selon les cas.

Le site permet les retraits via Original Credit Transfer (OCT) pour Visa et via Payment Transfer pour Mastercard. La carte utilisée ne doit pas être une carte d’entreprise et doit avoir été émise dans un pays supporté.

Veuillez noter que même dans les pays supportés, le Casino ne peut garantir le succès de toutes les transactions par carte bancaire, car les banques peuvent bloquer ou refuser certaines opérations à leur seule discrétion.

La devise interne de fonctionnement du site est l’euro. Ainsi, en cas de transaction dans une autre devise, le montant débité sur votre carte peut être légèrement supérieur à celui affiché au moment de la transaction, en raison des conversions effectuées par votre banque et/ou le système de paiement du Casino.

Tous les retraits par virement bancaire sont en principe traités dans un délai de trois (3) jours ouvrables. Veuillez noter que les retraits en USD par virement bancaire ne sont pas disponibles.

Vous reconnaissez que les retraits par virement bancaire peuvent exceptionnellement être soumis à des frais supplémentaires imposés par les banques intermédiaires. Ces frais échappent au contrôle du Casino et, selon notre expérience, ne dépassent pas l’équivalent de 16 €.

Le montant maximum de retrait traité pour un joueur est de 750 €/$ par jour, 3 750 €/$ par semaine et 15 000 €/$ par mois.

Les joueurs avec un statut VIP plus élevé bénéficient de limites de retrait plus importantes – les niveaux Las Vegas et Monte Carlo peuvent retirer jusqu’à 1 500 €/$ par jour, 7 500 €/$ par semaine et 30 000 €/$ par mois.

Si vous gagnez plus de 14 000 €, le Casino se réserve le droit d’échelonner le paiement en versements mensuels d’un maximum de 14 000 € jusqu’au versement complet.

Tous les gains des jackpots progressifs seront payés en totalité.

Enfin, veuillez garder à l’esprit que le Casino n’est pas une institution financière. Votre compte ne produira donc aucun intérêt et aucun service de conversion ou de change ne sera proposé.

Politique de remboursement

Une demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle est effectuée dans les vingt-quatre (24) heures suivant la transaction supposée, ou dans les trente (30) jours calendaires si un joueur affirme qu’une autre personne a accédé à son compte joueur.

Si vous avez approvisionné votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de traiter toutes les demandes de retrait jusqu’à concurrence du montant total déposé comme remboursements correspondant aux achats que vous avez effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, le montant excédentaire vous sera versé via l’une de nos méthodes alternatives disponibles.

Avant qu’un remboursement ne soit traité, tous les bonus et gains présents sur votre solde seront déduits afin de calculer le montant à rembourser.

Dans le cas où un achat par carte de crédit est considéré comme présentant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou juridiques, que ce soit par nos processeurs de paiement ou par le Casino, nous procéderons au remboursement de toutes ces transactions sur la carte de crédit concernée, et informerons les autorités et parties compétentes.

Tous les frais qui peuvent survenir au cours de la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.

Comptes inactifs

Un compte inactif (dormant) est un compte joueur sur lequel aucun joueur ne s’est connecté ou déconnecté pendant douze (12) mois consécutifs. Si votre compte joueur est considéré comme inactif, le Casino se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels de 25 € ou l’équivalent dans une autre devise (ou le solde actuel de votre compte, si ce montant est inférieur), tant que le solde de votre compte reste positif.

Vous autorisez le Casino à débiter ces frais de votre compte joueur au début du mois suivant la date à laquelle votre compte est jugé inactif, puis au début de chaque mois suivant pendant la période d’inactivité. Le Casino cessera de déduire ces frais si le solde du compte est nul ou si le compte est réactivé.

Période de validité

Vous acceptez que toute réclamation et/ou cause d'action découlant des présentes Conditions Générales ou d’un service fourni par le Casino doit être introduite dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle ladite réclamation ou cause d’action a pris naissance.

Réclamations

Vous êtes libre de contacter notre service client selon les instructions figurant sur le site afin de nous faire part de toute réclamation concernant nos services.

Les réclamations sont traitées par le service d'assistance et peuvent être transmises à d'autres niveaux au sein de l'organisation du Casino si le personnel du support ne parvient pas à résoudre immédiatement le problème. Vous serez informé de l’état de votre réclamation de manière raisonnable.

Le Casino ne reconnaît que les réclamations initiées par le titulaire du compte. Il est interdit d'attribuer, transférer, céder ou vendre votre réclamation à un tiers.

Le Casino rejettera toute réclamation si celle-ci est transférée à un tiers et non traitée par le titulaire d’origine du compte.

En cas de litige, vous acceptez que les journaux et enregistrements du serveur fassent foi en tant qu'autorité finale pour déterminer l'issue de toute réclamation. Vous acceptez qu'en cas de désaccord entre le résultat affiché à l'écran et celui du serveur de jeu, le résultat enregistré sur le serveur prévaudra. Vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements feront autorité pour déterminer les conditions et circonstances de votre participation aux activités de jeu en ligne concernées ainsi que les résultats de cette participation.

Si nous devons vous contacter au sujet d’un tel litige, nous le ferons en utilisant l’une des coordonnées fournies dans votre compte joueur.

Intransférabilité

Vous ne pouvez ni céder, ni hypothéquer, ni transférer, à quelque titre que ce soit, des droits ou réclamations découlant des présentes Conditions Générales, de l’utilisation du site ou de la participation aux jeux contre le Casino sans le consentement préalable du Casino. Cette interdiction constitue une clause d’intransférabilité au sens de l’article 83, paragraphe 2 du livre 3 du Code civil et inclut le transfert de tout actif de valeur, y compris, mais sans s’y limiter, la propriété de comptes, gains, dépôts, mises, droits et/ou réclamations en rapport avec ces actifs, qu’ils soient de nature juridique, commerciale ou autre. Cette interdiction couvre également, sans s’y limiter, l’alourdissement, le nantissement, la cession, l’usufruit, le commerce, la médiation, l’hypothèque et/ou le don en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, entreprise, personne physique ou morale, entité de toute forme.

Arbitrage

Tous les litiges pouvant survenir entre vous et le Casino, y compris leurs ayants droit à titre universel ou particulier, en raison des présentes Conditions Générales ou de tout accord ou acte ultérieur lié à celles-ci, seront exclusivement réglés par arbitrage à Chypre, conformément aux règles de procédure civile chypriotes.